Regolamento (UE) 2021/523
REGOLAMENTO · n° 523
Regolamento (UE) 2021/523
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Sommaire du texte
74 articles
CHAPITRE I
Dispositions générales
CHAPITRE II
Fonds InvestEU
CHAPITRE III
Partenariat entre la Commission et le Groupe BEI
CHAPITRE IV
Garantie de l'Union
CHAPITRE V
Gouvernance
CHAPITRE VI
Plateforme de conseil InvestEU
CHAPITRE VII
Portail InvestEU
CHAPITRE VIII
Obligation de rendre compte, suivi et présentation de rapports, évaluation et contrôle
CHAPITRE IX
Transparence et visibilité
CHAPITRE X
Participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
CHAPITRE XI
Dispositions transitoires et finales