Regolamento (UE) 2021/581
REGOLAMENTO · n° 581
Regolamento (UE) 2021/581
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CHAPITRE I
PRINCIPES RÉGISSANT L’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS DANS EUROSUR
SECTION 1
Principes généraux
SECTION 2
Rapports d’événements
SECTION 3
Rapports opérationnels
SECTION 4
Rapports d’analyse des risques
SECTION 5
Dispositions communes à la couche «événements» et à la couche «analyse»
SECTION 6
Établissement de rapports dans le contexte d’activités spécifiques de contrôle aux frontières
SECTION 7
Rapports sur le contrôle de la qualité dans EUROSUR
CHAPITRE II
TABLEAUX DE SITUATION
CHAPITRE III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 1
Entités responsables des aspects techniques
SECTION 2
Règles en matière de sécurité et de protection des données relatives à EUROSUR