Art. 11 · Infection par le virus de la maladie de Newcastle

Art. 11

Infection par le virus de la maladie de Newcastle

En vigueur depuis le 15 avr. 2021
Article 11 Infection par le virus de la maladie de Newcastle Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle» sont inscrits à l’annexe X.
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