Art. 12 · Infection par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Art. 12

Infection par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

En vigueur depuis le 15 avr. 2021
Article 12 Infection par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) Les compartiments des États membres indemnes d’infection par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sont inscrits à l’annexe XI.
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