Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2021
Article premier
L’article 4, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/127 est remplacé par le texte suivant:
«1. Aux fins du présent article, on entend par “résidus” les résidus de pesticides visés à l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 396/2005.»
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