Regolamento (UE) 2021/664
REGOLAMENTO · n° 664
Regolamento (UE) 2021/664
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Sommaire du texte
38 articles
CHAPITRE I
PRINCIPES ET EXIGENCES GÉNÉRALES
CHAPITRE II
ESPACE AÉRIEN U-SPACE ET SERVICES D’INFORMATIONS COMMUNES
CHAPITRE III
EXIGENCES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX EXPLOITANTS D’UAS ET AUX PRESTATAIRES DE SERVICES U-SPACE
CHAPITRE IV
SERVICES U-SPACE
CHAPITRE V
CERTIFICATION DES PRESTATAIRES DE SERVICES U-SPACE ET DES PRESTATAIRES UNIQUES DE SERVICES D’INFORMATIONS COMMUNES
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES