Art. 11
Service d’informations sur la circulation
En vigueur depuis le 22 avr. 2021
Article 11
Service d’informations sur la circulation
1. Un service d’informations sur la circulation fourni à l’exploitant d’UAS donne des informations sur toute autre circulation aérienne perceptible pouvant s’effectuer à proximité de la position ou de l’itinéraire prévu du vol UAS.
2. Les informations fournies par le service d’informations sur la circulation comprennent des informations sur les aéronefs avec équipage à bord et sur la circulation UAS partagées par d’autres prestataires de services U-space et par les organismes des services de la circulation aérienne concernés.
3. Le service d’informations sur la circulation fournit des informations sur les autres aéronefs connus participant à la circulation aérienne qui:
a)
comprennent la position, l’heure de compte rendu, la vitesse, le cap ou la direction et la situation d’urgence de l’aéronef, lorsqu’ils sont connus;
b)
sont mises à jour à une fréquence que l’autorité compétente a déterminée.
4. À la réception des informations des services d’informations sur la circulation fournis par le prestataire de services U-space, les exploitants d’UAS prennent les mesures nécessaires pour éviter tout risque de collision.
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