Regolamento (UE) 2021/694
REGOLAMENTO · n° 694
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
ÉLIGIBILITÉ
CHAPITRE III
SUBVENTIONS
CHAPITRE IV
OPÉRATIONS DE MIXAGE ET AUTRES FINANCEMENTS COMBINÉS
CHAPITRE V
PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
CHAPITRE VI
ACTES DÉLÉGUÉS, ACTES D’EXÉCUTION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES