Regolamento (UE) 2021/782
REGOLAMENTO · n° 782
Regolamento (UE) 2021/782
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Sommaire du texte
82 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
CONTRAT DE TRANSPORT, INFORMATIONS ET BILLETS
CHAPITRE III
RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES FERROVIAIRES RELATIVE AUX VOYAGEURS ET À LEURS BAGAGES
CHAPITRE IV
RETARDS, CORRESPONDANCES MANQUÉES ET ANNULATIONS
CHAPITRE V
PERSONNES HANDICAPÉES ET PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
CHAPITRE VI
SÛRETÉ, PLAINTES ET QUALITÉ DU SERVICE
CHAPITRE VII
INFORMATION ET CONTRÔLE DE L’APPLICATION
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES