Art. 1.tit_1
Calcul et budgétisation du solde
En vigueur depuis le 30 avr. 2021
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:768:oj#art-1.tit_1
Art. 1.tit_1 · Calcul et budgétisation du solde