Regolamento (UE) 2021/770

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Sommaire du texte

32 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

COMPTABILISATION DE LA RESSOURCE PROPRE FONDÉE SUR LES DÉCHETS D’EMBALLAGES EN PLASTIQUE NON RECYCLÉS

CHAPITRE III

CALCUL DE LA RESSOURCE PROPRE FONDÉE SUR LES DÉCHETS D’EMBALLAGES EN PLASTIQUE NON RECYCLÉS

CHAPITRE IV

MISE À DISPOSITION DE LA RESSOURCE PROPRE FONDÉE SUR LES DÉCHETS D’EMBALLAGES EN PLASTIQUE NON RECYCLÉS

CHAPITRE V

GESTION DE LA TRÉSORERIE

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES