Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2021
Article premier
Les dérogations prévues à l’annexe ORIG-2A de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, (ci-après l’«accord») s’appliquent, pour les produits énumérés à l’annexe et importés dans l’Union, dans les limites des contingents qui y sont fixés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:775:oj#art-1