Regolamento (UE) 2021/847
REGOLAMENTO · n° 847
Regolamento (UE) 2021/847
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Sommaire du texte
44 articles
CHAPITRE I
Dispositions générales
CHAPITRE II
Éligibilité
CHAPITRE III
Subventions
CHAPITRE IV
Dispositions spécifiques relatives aux actions visant à renforcer les capacités informatiques
CHAPITRE V
Programmation, suivi, évaluation et contrôle
CHAPITRE VI
Exercice de la délégation et comité
CHAPITRE VII
Information, communication et publicité
CHAPITRE VIII
Dispositions transitoires et finales