Art. 1
Accords de coopération
En vigueur depuis le 2 juin 2021
Article premier
Accords de coopération
Le document type à utiliser si possible par les autorités compétentes des États membres pour les accords de coopération en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 25, paragraphe 8, troisième alinéa, du règlement (UE) no 596/2014 figure à l’annexe du présent règlement.
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