Art. 1 · Approbation des substances actives

Art. 1

Approbation des substances actives

En vigueur depuis le 7 juin 2021
Article premier Approbation des substances actives Les substances actives «Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent» et «Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent» sont approuvées sous réserve des conditions fixées à l’annexe I.
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