Art. 16.tit_1 · Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de produits germinaux issus de porcins détenus dans des établissements situés dans ces zones réglementées

Art. 16.tit_1

Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de produits germinaux issus de porcins détenus dans des établissements situés dans ces zones réglementées

En vigueur depuis le 9 juin 2021
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