Art. 3
Rôle des opérateurs et des propriétaires
En vigueur depuis le 10 juin 2021
Article 3
Rôle des opérateurs et des propriétaires
1. L’opérateur détenant un équidé, qui n’est ni le propriétaire ni l’un des propriétaires de l’équidé, agit conformément aux règles établies dans le présent règlement au nom et avec l’accord du propriétaire ou d’un représentant des propriétaires de l’équidé.
2. Les États membres et, le cas échéant, les organismes délégataires, peuvent exiger que les demandes suivantes qui leur sont adressées par les opérateurs soient présentées par le propriétaire ou un représentant des propriétaires:
a)
les demandes de documents d’identification unique à vie, prévues à l’article 22;
b)
les demandes de doubles de documents d’identification, prévues à l’article 25;
c)
les demandes de documents d’identification de remplacement, prévues à l’article 26;
d)
les demandes de modification des données d’identification dans les documents d’identification unique à vie existants, prévues à l’article 30.
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