Art. 30
Fonctions du comité de suivi
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 30
Fonctions du comité de suivi
1. Le comité de suivi examine:
a)
les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme et dans la réalisation des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles du programme Interreg;
b)
les problèmes ayant une incidence sur la performance du programme Interreg et les mesures prises pour y remédier;
c)
en ce qui concerne les instruments financiers, les éléments de l’évaluation ex ante énumérés à l’article 58, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/1060 et le document de stratégie visé à l’article 59, paragraphe 1, dudit règlement;
d)
les progrès accomplis en ce qui concerne la réalisation des évaluations et des synthèses des évaluations, ainsi que les suites données aux constatations;
e)
la mise en œuvre d’actions de communication et de visibilité;
f)
les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’opérations Interreg d’importance stratégique et, le cas échéant, de grands projets d’infrastructure; et
g)
les progrès accomplis en ce qui concerne le renforcement des capacités administratives des institutions publiques et des bénéficiaires, le cas échéant.
2. Outre ses tâches relatives à la sélection des opérations visées à l’article 22, le comité de suivi approuve:
a)
la méthode et les critères de sélection des opérations, y compris toute modification qui y est apportée, après en avoir informé la Commission, sur demande, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du présent règlement, sans préjudice de l’article 33, paragraphe 3, points b), c) et d), du règlement (UE) 2021/1060;
b)
le plan d’évaluation et toute modification de celui-ci;
c)
toute proposition de l’autorité de gestion en vue de la modification du programme Interreg, y compris un transfert conformément à l’article 19, paragraphe 5; et
d)
le rapport de performance final.
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