Regolamento (UE) 2021/1079
REGOLAMENTO · n° 1079
Regolamento (UE) 2021/1079
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Sommaire du texte
50 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
MODALITÉS D’APPLICATION DE LA DÉROGATION AUX EXIGENCES DOCUMENTAIRES
CHAPITRE III
MODALITÉS RELATIVES À LA LICENCE D’IMPORTATION
CHAPITRE IV
MODALITÉS RELATIVES À LA DÉCLARATION DE L’IMPORTATEUR
CHAPITRE V
MODALITÉS ET RÈGLES DÉTAILLÉES APPLICABLES AU SYSTÈME ÉLECTRONIQUE POUR L’IMPORTATION DE BIENS CULTURELS
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES