Regolamento (UE) 2021/1070

CHAPITRE I

RÈGLES GÉNÉRALES

CHAPITRE II

MESURES SPÉCIALES DE LUTTE CONTRE L’INFECTION PAR LE VIRUS DE LA DNC

SECTION 1

Établissement de zones réglementées et vaccination contre l’infection par le virus de la DNC

SECTION 2

Inscription de zones réglementées I et II à l’annexe I

CHAPITRE III

CONDITIONS APPLICABLES AUX MOUVEMENTS À L’INTÉRIEUR ET AU DÉPART DE ZONES OÙ DES MESURES SPÉCIALES DE LUTTE CONTRE L’INFECTION PAR LE VIRUS DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE SONT APPLIQUÉES

SECTION 1

Dérogations aux interdictions de mouvements d’envois de bovins au départ des zones réglementées I et II

SECTION 2

Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires

SECTION 3

Conditions spécifiques relatives à l’autorisation de mouvements d’envois de bovins détenus dans des zones réglementées I et II en dehors de ces zones et aux procédures d’acheminement

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS FINALES