Art. 5
Publication d’informations par les entreprises d’investissement
En vigueur depuis le 6 juil. 2021
Article 5
Publication d’informations par les entreprises d’investissement
1. Les entreprises d’investissement publient les informations visées à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/852, comme indiqué aux annexes VII et XI du présent règlement.
2. Les informations visées au paragraphe 1 sont présentées sous forme de tableaux à l’aide du modèle figurant à l’annexe VIII du présent règlement.
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