Regolamento (UE) 2021/1149

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Sommaire du texte

70 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

CADRE FINANCIER ET DE MISE EN ŒUVRE

SECTION 1

Dispositions communes

SECTION 2

Soutien et mise en œuvre en gestion partagée

SECTION 3

Soutien et mise en œuvre en gestion directe ou indirecte

SECTION 4

Soutien et mise en œuvre en gestion partagée, directe ou indirecte

SECTION 5

Suivi, rapports et évaluation

Sous-section 1

Dispositions communes

Sous-section 2

Règles de gestion partagée

CHAPITRE III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES