Regolamento (UE) 2021/1698

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CHAPITRE I

RÈGLES DE PROCÉDURE POUR LA RECONNAISSANCE DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES DE CONTRÔLE

CHAPITRE II

SUPERVISION DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES DE CONTRÔLE PAR LA COMMISSION

CHAPITRE III

CONTRÔLES DES OPÉRATEURS ET DES GROUPES D’OPÉRATEURS PAR LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE ET LES ORGANISMES DE CONTRÔLE

CHAPITRE IV

AUTRES ACTIONS À MENER PAR LES AUTORITÉS ET ORGANISMES DE CONTRÔLE

CHAPITRE V

DÉROGATIONS AU RÈGLEMENT (UE) 2018/848 EN CAS DE CATASTROPHES

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES