Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2021
Article premier
Le règlement (UE) 2020/1706 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, paragraphe 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
découpage en anneaux et découpage en tranches, pour les produits relevant des codes NC 0307 43 35, 0307 43 91, 0307 43 92 et 0307 43 99;»;
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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