Regolamento (UE) 2021/1248
REGOLAMENTO · n° 1248
Regolamento (UE) 2021/1248
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Sommaire du texte
80 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
GESTION DE LA QUALITÉ
CHAPITRE III
EXIGENCES EN MATIÈRE DE PERSONNEL
CHAPITRE IV
LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS
CHAPITRE V
DOCUMENTATION, PROCÉDURES ET TENUE D’UN REGISTRE
CHAPITRE VI
OPÉRATIONS
CHAPITRE VII
RÉCLAMATIONS, RETOURS, MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES SOUPÇONNÉS D’ÊTRE FALSIFIÉS ET RAPPELS
CHAPITRE VIII
ACTIVITÉS EXTERNALISÉES
CHAPITRE IX
AUTO-INSPECTIONS
CHAPITRE X
TRANSPORT
CHAPITRE XI
DISPOSITIONS FINALES