Regolamento (UE) 2021/1280
REGOLAMENTO · n° 1280
Regolamento (UE) 2021/1280
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Sommaire du texte
48 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
SYSTÈME QUALITÉ
CHAPITRE III
PERSONNEL
CHAPITRE IV
LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS
CHAPITRE V
DOCUMENTATION, PROCÉDURES ET TENUE D’UN REGISTRE
CHAPITRE VI
OPÉRATIONS
CHAPITRE VII
RÉCLAMATIONS, RETOURS ET RAPPELS
CHAPITRE VIII
AUTO-INSPECTIONS ET DISPOSITIONS FINALES