Regolamento (UE) 2021/1281

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Sommaire du texte

56 articles

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET SYSTÈME DE PHARMACOVIGILANCE

CHAPITRE 2

SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ

CHAPITRE 3

SYSTÈME DE GESTION DES REGISTRES, COLLECTE ET SUIVI DES DONNÉES

CHAPITRE 4

DOSSIER PERMANENT DU SYSTÈME DE PHARMACOVIGILANCE

CHAPITRE 5

CONTRÔLES ET INSPECTIONS PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES