Art. 1
Domaine et accès
En vigueur depuis le 19 août 2021
Article premier
Domaine et accès
1. Le portail en ligne utilise le nom de domaine «.europa.eu» de l’Union européenne.
2. La description du portail en ligne est mise à disposition pour indexation par les principaux moteurs de recherche publics.
3. En plus des langues officielles des États membres, le portail en ligne est accessible au public au moins dans les langues suivantes: russe, arabe, japonais, chinois, albanais, bosnien, macédonien, hindi et turc.
4. Le portail en ligne contient les informations visées aux articles 47 et 48 du règlement (UE) 2019/818 et un outil de recherche permettant d’extraire les coordonnées de l’autorité compétente de l’État membre responsable de la création d’un lien rouge ou blanc à la suite de la vérification manuelle des différentes identités. Il peut également contenir d’autres informations nécessaires qui facilitent l’exercice des droits visés aux articles 47 et 48 du règlement (UE) 2019/818.
5. Le portail en ligne doit être conforme aux règles, lignes directrices et informations contenues dans le Guide web Europa de la Commission européenne, notamment aux lignes directrices relatives à l’accessibilité.
6. Le portail en ligne doit empêcher que les coordonnées des autorités soient mises à la disposition des moteurs de recherche et d’autres outils automatiques de collecte de coordonnées.
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