Art. 2
Acteurs et responsabilités
En vigueur depuis le 19 août 2021
Article 2
Acteurs et responsabilités
1. L’eu-LISA développe le portail en ligne et en assure la gestion technique, ainsi que le mentionne l’article 49, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/818, y compris l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance du portail.
2. La Commission fournit à l’eu-LISA le contenu du portail en ligne visé à l’article 1er, paragraphe 4, ainsi que toute correction ou mise à jour nécessaire.
3. Les États membres communiquent en temps utile à l’eu-LISA les coordonnées de toutes les autorités compétentes pour examiner toute demande visée aux articles 47 et 48 du règlement (UE) 2019/818 et pour y répondre, afin de permettre le chargement et la mise à jour réguliers du contenu du portail en ligne, prévus à l’article 49, paragraphe 4, dudit règlement.
4. Les États membres communiquent à l’eu-LISA un point de contact unique chargé des vérifications et de la maintenance.
5. L’eu-LISA vérifie les coordonnées fournies, en invitant tous les États membres à vérifier les informations disponibles, en vue d’intégrer les éventuels changements ou ajouts. La vérification est effectuée au moins une fois par an.
6. En ce qui concerne le traitement des données dans le portail en ligne, les autorités des États membres sont les responsables du traitement au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/679 ou de l’article 3, point 8), de la directive (UE) 2016/680.
7. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le portail en ligne, l’eu-LISA est le sous-traitant au sens de l’article 3, point 12), du règlement (UE) 2018/1725.
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