Art. 1 · Rectification du règlement d’exécution (UE) no 563/2014

Art. 1

Rectification du règlement d’exécution (UE) no 563/2014

En vigueur depuis le 3 sept. 2021
Article premier Rectification du règlement d’exécution (UE) no 563/2014 L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 563/2014 est rectifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2021:1446:oj#art-1