Art. 2.tit_1
Modification du règlement délégué (UE) 2016/1149
En vigueur depuis le 13 sept. 2021
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2021:2027:oj#art-2.tit_1
Art. 2.tit_1 · Modification du règlement délégué (UE) 2016/1149