Regolamento (UE) 2021/1529
REGOLAMENTO · n° 1529

Regolamento (UE) 2021/1529

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Sommaire du texte
40 articles
CHAPITRE I
Dispositions générales
CHAPITRE II
Planification stratégique
CHAPITRE III
Mise en œuvre
CHAPITRE IV
Admissibilité
CHAPITRE V
FEDD+ et garanties budgétaires
CHAPITRE VI
Contrôle, établissement de rapports et évaluation
CHAPITRE VII
Dispositions finales