Art. 11
Méthodes de mesure des instruments dérivés aux fins des DTF
En vigueur depuis le 22 sept. 2021
Article 11
Méthodes de mesure des instruments dérivés aux fins des DTF
Pour mesurer les DTF relatifs à des instruments dérivés conformément à l’article 33 du règlement (UE) 2019/2033, le montant notionnel d’un contrat dérivé est déterminé conformément à l’article 29, paragraphe 3, dudit règlement.
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