Art. 2
En vigueur depuis le 29 oct. 2021
Article 2
1. Par dérogation à l’article 1er, les exigences essentielles énoncées à l’article 3, paragraphe 3, points d), e) et f), de la directive 2014/53/UE ne s’appliquent pas aux équipements radioélectriques auxquels s’applique également l’un des actes législatifs suivants de l’Union:
a)
le règlement (UE) 2017/745;
b)
le règlement (UE) 2017/746.
2. Par dérogation à l’article 1er, paragraphes 2 et 3, les exigences essentielles énoncées à l’article 3, paragraphe 3, points e) et f), de la directive 2014/53/UE ne s’appliquent pas aux équipements radioélectriques auxquels s’applique également l’un des actes législatifs suivants de l’Union:
a)
le règlement (UE) 2018/1139;
b)
le règlement (UE) 2019/2144;
c)
la directive (UE) 2019/520.
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