Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2021
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifié comme suit:
1)
À l’article 14, le point l) suivant est ajouté après le point k):
«l)
le modèle ENTRY-EVENTS établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 12, pour l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou un territoire afin d’y participer à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles et sont ensuite réexpédiés dans l’Union.».
2)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
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Proeli:reg_impl:2022:55:oj#art-1