Art. 148
Organes de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 148
Organes de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»
Les organes de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» sont les suivants:
a)
le comité directeur;
b)
le directeur exécutif;
c)
le groupe des représentants des États;
d)
l’organe consultatif scientifique.
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