Art. 38
Experts nationaux détachés et stagiaires
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 38
Experts nationaux détachés et stagiaires
1. Une entreprise commune peut faire appel à des experts nationaux détachés et à des stagiaires qui ne sont pas employés directement par elle. Le nombre d’experts nationaux détachés, exprimé en équivalent temps plein, est ajouté aux informations sur les effectifs visées à l’article 37, paragraphe 2, conformément au budget annuel de l’entreprise commune concernée.
2. Le comité directeur de l’entreprise commune concernée adopte une décision fixant les règles applicables au détachement d’experts nationaux auprès de l’entreprise commune concernée et au recours à des stagiaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:2085:oj#art-38