Art. 132 · Procédures de suivi

Art. 132

Procédures de suivi

En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article 132 Procédures de suivi L’autorité de gestion et le comité de suivi assurent le suivi de la mise en œuvre du plan stratégique relevant de la PAC et des progrès accomplis en vue d’atteindre les valeurs cibles dudit plan sur la base des indicateurs de réalisation et de résultat.
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