Regolamento (UE) 2022/127

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Sommaire du texte

82 articles

CHAPITRE I

Organismes payeurs et autres entités

CHAPITRE II

Gestion financière

CHAPITRE III

Apurement comptable et autres contrôles

CHAPITRE IV

Garanties

Section 1

Champ d’application et emploi des termes

Section 2

Exigence de la garantie

Section 3

Libération et acquisition de garanties autres que celles visées à la section 4

Section 4

Garanties en ce qui concerne les avances

CHAPITRE V

Utilisation de l’euro

CHAPITRE VI

Dispositions transitoires et finales