Regolamento (UE) 2021/2282
REGOLAMENTO · n° 2282
Regolamento (UE) 2021/2282
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
TRAVAUX COMMUNS SUR L’ÉVALUATION DES TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ AU NIVEAU DE L’UNION
SECTION 1
Évaluations cliniques communes
SECTION 2
Consultations scientifiques communes
SECTION 3
Technologies de la santé émergentes
SECTION 4
Coopération volontaire en matière d’évaluation des technologies de la santé
CHAPITRE III
RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉVALUATIONS CLINIQUES COMMUNES
CHAPITRE IV
CADRE DE SOUTIEN
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES