Art. 39
Structure administrative et de gestion
En vigueur depuis le 15 déc. 2021
Article 39
Structure administrative et de gestion
La structure administrative et de gestion de l’Agence comprend:
a)
un conseil d’administration, qui exerce les fonctions énoncées à l’article 41;
b)
un directeur exécutif, qui exerce les responsabilités énoncées à l’article 47;
c)
un directeur exécutif adjoint, tel que prévu à l’article 48;
d)
un officier aux droits fondamentaux, tel que prévu à l’article 49; et
e)
un forum consultatif, tel que prévu à l’article 50.
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