Regolamento (UE) 2022/128

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Sommaire du texte

130 articles

CHAPITRE I

Organismes payeurs et autres organismes

CHAPITRE II

Gestion financière des Fonds

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Comptabilité FEAGA

Section 3

Comptabilité Feader

Section 4

Dispositions communes pour les Fonds

CHAPITRE III

Apurement comptable

Section 1

Recouvrement des créances

Section 2

Apurement

CHAPITRE IV

Contrôles

Section 1

Règles générales

Section 2

Contrôle des opérations

CHAPITRE V

Garanties

Section 1

Champ d’application, technologie de l’information et force majeure

Section 2

Forme des garanties

Section 3

Libération et acquisition

Section 4

Informations

CHAPITRE VI

Transparence

CHAPITRE VII

Données nécessaires à la notification du soutien interne de l’OMC

CHAPITRE VIII

Dispositions finales