Regolamento (UE) 2022/123
REGOLAMENTO · n° 123
Regolamento (UE) 2022/123
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
SURVEILLANCE ET ATTÉNUATION DES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS CRITIQUES ET GESTION DES ÉVÉNEMENTS MAJEURS
CHAPITRE III
MÉDICAMENTS SUSCEPTIBLES DE RÉPONDRE AUX URGENCES DE SANTÉ PUBLIQUE
CHAPITRE IV
SURVEILLANCE ET ATTÉNUATION DES PÉNURIES DE DISPOSITIFS MÉDICAUX CRITIQUES ET SOUTIEN AUX GROUPES D’EXPERTS
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES