Art. 24 · Pêche récréative

Art. 24

Pêche récréative

En vigueur depuis le 27 janv. 2022
Article 24 Pêche récréative Le cas échéant, les États membres affectent une part spécifique des quotas qui leur ont été attribués à la pêche récréative, comme indiqué à l’annexe I D.
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