Regolamento (UE) 2022/1288

CHAPITRE I

DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

TRANSPARENCE CONCERNANT LES INCIDENCES NÉGATIVES SUR LES FACTEURS DE DURABILITÉ

SECTION 1

Acteurs des marchés financiers

SECTION 2

Conseillers financiers

SECTION 3

Déclaration des acteurs des marchés financiers indiquant qu’ils ne prennent pas en considération les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, et déclaration des conseillers financiers indiquant qu’ils ne prennent pas en considération, dans leurs conseils en investissement ou leurs conseils en assurance, les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité

CHAPITRE III

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES SUR LES PRODUITS

SECTION 1

Promotion de caractéristiques environnementales ou sociales

SECTION 2

Objectif d’investissement durable

SECTION 3

Produits financiers avec options d’investissement

CHAPITRE IV

PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET D’INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT

SECTION 1

Publication sur le site internet d’informations relatives aux produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales

SECTION 2

Publication sur le site internet d’informations relatives aux produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durable

CHAPITRE V

PUBLICATION D’INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT DANS DES RAPPORTS PÉRIODIQUES

SECTION 1

Promotion de caractéristiques environnementales ou sociales

SECTION 2

Objectif d’investissement durable

SECTION 3

Comparaisons historiques pour les rapports périodiques

SECTION 4

Produits financiers avec options d’investissement

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES