Art. 2
Tâches de la Commission dans le cadre de la gestion technique du CESOP
En vigueur depuis le 6 avr. 2022
Article 2
Tâches de la Commission dans le cadre de la gestion technique du CESOP
La Commission s’acquitte des tâches suivantes dans le cadre de la gestion technique du CESOP:
a)
conserver et mettre à jour la liste des fonctionnaires de liaison Eurofisc qui ont accès au CESOP et de leur identifiant d’utilisateur personnel unique, conformément à l’article 5;
b)
mettre en œuvre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques visées à l’article 6;
c)
établir, conserver et tenir à jour, sur la base des données fournies par les États membres, une liste des prestataires de services de paiement qui ont communiqué des données en application de l’article 24 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) no 904/2010;
d)
accorder aux fonctionnaires de liaison Eurofisc qui ont accès au CESOP un accès automatisé à la liste tenue à jour conformément au point c);
e)
fournir une assistance technique aux fonctionnaires de liaison Eurofisc lorsqu’ils utilisent le CESOP;
f)
assurer la formation des fonctionnaires de liaison Eurofisc à l’utilisation du CESOP.
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