Art. 4

Art. 4

En vigueur depuis le 6 avr. 2022
Article 4 1.   À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1812 de la Commission, la ligne suivante du tableau: «Nantong Yangzi Carbon Co. Ltd» est remplacée par: «Groupe Nantong Yangzi Carbon composé de trois producteurs: Nantong Yangzi Carbon Co. Ltd; Nantong Jiangdong Carbon Co. Ltd.; Wulanchabu Xufeng Carbon Technology Co. Ltd.» 2.   Aux fins de son article 2, le présent article est applicable à partir du 16 octobre 2021.
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