Regolamento (UE) 2022/632
REGOLAMENTO · n° 632
Regolamento (UE) 2022/632
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION DES FRUITS SPÉCIFIÉS, À L’EXCEPTION DES FRUITS DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE
CHAPITRE III
INTRODUCTION ET CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION DE FRUITS SPÉCIFIÉS DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINALES