Art. 1 · Objet

Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 13 avr. 2022
Article premier Objet Le présent règlement établit des mesures à l’égard des fruits spécifiés originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe, afin d’éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2022:632:oj#art-1