Regolamento (UE) 2022/1216

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CHAPITRE I

DÉROGATIONS AU RÈGLEMENT (UE) NO 809/2014

CHAPITRE II

DÉROGATIONS AUX MESURES SPÉCIFIQUES EN FAVEUR DES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES DE L’UNION ET DES ÎLES MINEURES DE LA MER ÉGÉE

SECTION 1

Dérogations au règlement d’exécution (UE) no 180/2014

SECTION 2

Dérogations au règlement d’exécution (UE) no 181/2014

CHAPITRE III

DÉROGATIONS AUX MODALITÉS D’APPLICATION DE L’ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS

SECTION 1

Dérogations au règlement d’exécution (UE) 2017/892

SECTION 2

Dérogations au règlement d’exécution (UE) 2016/1150

SECTION 3

Dérogations au règlement d’exécution (UE) 2018/274

SECTION 4

Dérogations au règlement d’exécution (UE) no 615/2014

SECTION 5

Dérogations au règlement d’exécution (UE) 2015/1368

CHAPITRE IV

MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/725

CHAPITRE V

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES